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Un autre pays veut interdire le chargement et le déchargement aux chauffeurs

Dans le cadre des travaux initiés par le ministère français des Transports sur la législation visant à améliorer les conditions de travail des chauffeurs, la question de la normalisation des chargements et déchargements est actuellement débattue.

L’organisation de transporteurs OTRE s’est opposée à l’interdiction faite aux chauffeurs d’effectuer ces travaux et d’attendre sur l’aire de trafic.

Dans les affaires portant sur la poursuite des chauffeurs de l’industrie portuaire multisectorielle française et la résolution de problèmes de recrutement, l’accord social du 19 février 2022 prévoit d’aborder les sujets agressifs visant à améliorer les conditions de travail des chauffeurs. A cet égard, la question du chargement et du déchargement se pose de plus en plus.

Après consultation de ses membres, l’organisation patronale souhaite que le chargement, le calage, l’arrimage, l’arrimage et le déchargement « soient effectués par l’expéditeur/destinataire sous sa responsabilité ». Cela devait s’appliquer aux marchandises pesant plus de 3 tonnes, transportées sur des camions pesant plus de 7,5 tonnes.

Le contrat doit couvrir uniquement le chargement et le déchargement entre le point de distribution et le point de vente. Le contrat doit préciser les conditions d’exécution de la prestation et, notamment, les conditions d’accès au lieu de chargement et de déchargement, ainsi que les conditions d’exécution, garantissant la sécurité du conducteur.

En l’absence d’un tel contrat (pour la prestation de services de chargement ou de déchargement), ces opérations devraient être interdites au chauffeur. Par ailleurs, l’organisation souhaite voir adopter une législation en France, à l’instar de l’Espagne et du Portugal, prévoyant une indemnisation des retards sur les rampes.

Rappelons que l’interdiction de chargement/déchargement par les chauffeurs dans la péninsule ibérique a poussé les syndicats à exiger que des travaux sur ce dossier en France soient lancés dans le cadre d’un accord collectif début 2022. L’expert mandaté par le ministère des Transports, Clément Bonet, présentera son rapport à l’issue des négociations. On s’attend à ce que cela se produise en septembre de cette année.