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décembre 5, 2023 - By:

Les travailleurs des transports

Les travailleurs des transports souhaitent que l’UE crée un calculateur de salaire standard pour les chauffeurs détachés

La Commission européenne doit simplifier et uniformiser les règles de rémunération des conducteurs détachés au sein de l’UE et garantir une formule de calcul des salaires standard avant la fin de son mandat, affirment les organisations européennes des travailleurs des transports.

Toutefois, le principal défi réside dans le manque de clarté des lois nationales sur les salaires.

Ont appelé conjointement la Commission européenne à élaborer un modèle standard de calcul des salaires. Cette formule devrait fournir une méthode claire et uniforme pour déterminer la rémunération des conducteurs détachés et lever les ambiguïtés actuellement présentes dans les réglementations nationales.

En vertu des dispositions du paquet Mobilité 1, les conducteurs effectuant des opérations de transport dans des États membres de l’UE autres que l’État membre d’origine de leur employeur sont considérés comme détachés, avec quelques exceptions pour des situations spécifiques telles que le transport bilatéral et le transit. La principale exigence est que les chauffeurs détachés soient payés conformément aux normes du pays d’accueil pour le temps travaillé dans ce pays.

Malgré les obligations juridiques existantes qui lient les transporteurs et les États membres, l’organisation de transport affirme que les transporteurs routiers et les conducteurs ont souvent des difficultés à comprendre et à appliquer des lois nationales complexes et nombreuses sur le salaire minimum.

A officiellement demandé à la Commission européenne, dans une lettre adressée aux commissaires européens Adina Vălean et Nicolas Schmit, de fournir aux États membres, aux opérateurs et aux conducteurs les outils nécessaires. Ils ont notamment demandé à la Commission de fournir des modèles, des lignes directrices et un calculateur pour faciliter l’application correcte des règles relatives à l’enregistrement des salaires des conducteurs.

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