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février 22, 2024 - By:

Émissions de CO2

La taxe sur les émissions de CO2 pour les camions est introduite dans d’autres pays de l’UE

Après les changements annoncés précédemment, d’autres États membres de l’UE ont transposé la directive européenne sur les dépenses d’infrastructure dans leur législation nationale. L’Allemagne et l’Autriche sont désormais suivies par la République tchèque, la France et la Suède.

L’UE s’est fixé un objectif ambitieux : réduire les émissions de CO2 dues au transport routier de 30 % d’ici 2030. La directive européenne adoptée en matière de dépenses d’infrastructure oblige tous les pays de l’UE à ajuster leurs péages nationaux d’ici le 25 mars 2024 et à les transposer dans leur droit national. L’Allemagne et l’Autriche sont des pionniers, et d’autres États membres de l’UE leur emboîtent le pas.

La France avec un moment incroyable

À la fin de l’année dernière, le gouvernement français a publié le décret n° 2023-1207 relatif à la gradation des péages pour les véhicules utilitaires (…) en fonction des émissions de CO2 et à l’augmentation de ces redevances en raison de la pollution de l’air due aux transports. L’événement s’applique aux véhicules de transport de marchandises et de passagers dont le poids brut autorisé dépasse 3,5 tonnes.

Le montant « dépend de la classe d’émission du véhicule. Le degré de cette séparation est déterminé par le cahier des charges (pour les autoroutes – ndlr) joint au contrat de concession », précise le décret publié au Journal officiel, qui fixe également le niveau des redevances pour chaque classe d’émissions.

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